Les programmes de dons passés
portaient sur " Acheter peu " et " Donner généreusement
".
Puisque le gouvernement a toujours encouragé les gens à
donner aux uvres de charité, il a offert aux donateurs des "
Crédits d'impôts ". Les individus, peu importe de quelle
façon ils obtenaient les produits, pouvaient les donner à leur "
Valeur marchande équitable ". Ils pouvaient alors recevoir le "
Crédit d'impôt " basé sur cette valeur, peu importe qu'elle
soit moindre ou supérieure au prix payé lors de l'achat.
Dans ces programmes passés, l'individu pouvait acheter des
produits à un bas prix et les donner à la " Valeur marchande
équitable ".
Cela donnait à l'adhérent un "
Crédit d'impôt ", faisant en sorte de soit réduire le
montant de taxes dû ou de rembourser l'argent de l'adhérent.
Voici un exemple de ce que vous auriez pu faire:
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Prix d'achat |
$10,000 |
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Reçu officiel de dons basé sur la
Valeur marchande équitable |
$56,521 |
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Crédit d'impôt sur le
don: (Crédit d'impôt basé sur le taux d'imposition
provincial le plus élevé : Exemple utilisant le taux d'imposition
de l'Ontario de 46,41 %, le plus haut taux d'imposition provincial,
multiplié par le reçu officiel de dons. Ex. : 56 521 $ X 46,41%)
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$26,222 |
Impôt sur les gains en
capitaux |
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Valeur marchande équitable |
$56,500 |
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Moins : Coût |
$10,000 |
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Gains en capitaux |
$46,500 |
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Gains en capitaux imposables |
$23,250 |
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Impôt sur les gains en capitaux
dû (Impôts dus sur les Gains en capitaux : Exemple utilisant le
taux d'imposition de l'Ontario de 46,41 %, le plus haut taux d'imposition
provincial, multiplié par le reçu officiel de dons. Ex. : 23 250
$ X 46,41%) |
$10,790 |
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Crédit d'impôt sur le don |
$26,222 |
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Impôt sur les gains en capitaux
dus |
$10,790 |
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Impôt net reçu par le
donateur |
$15,431 |
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Moins le prix d'achat |
$10,000 |
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Avantage sur le plan de la
trésorerie |
$5,731 |
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