L'ARC s'est
attaqué agressivement à tous les programmes de dons de
charité
Que dois-je faire
lorsque je reçois les lettres suivantes de l'ARC?
L'ARC s'est attaqué agressivement à
tous les programmes de dons de charité
- J'ai reçu un questionnaire de
l'ARC
- J'ai reçu une lettre de
proposition de l'ARC
- J'ai reçu une nouvelle
cotisation de l'ARC
- J'ai reçu une lettre de
règlement proposé de l'ARC
1) J'ai reçu un
questionnaire de l'ARC
- Envoyez-nous le questionnaire par
télécopie et nous vous donnerons la correspondance exacte.
- Veuillez vous assurer d'inscrire une adresse
électronique valide ou adresse postale à jour.
- Veuillez vous assurer de suivre toutes les
directives quand vous recevez notre correspondance.
2) J'ai reçu une lettre de
proposition de l'ARC
- Envoyez-nous la lettre par
télécopie de façon à ce que nous puissions mettre
votre dossier à jour.
- Il ne vous est pas nécessaire de
répondre à cette lettre.
- Si vous ne répondez pas à cette
lettre, alors l'ARC vous enverra la proposition de nouvelle cotisation.
- La seule raison de répondre à
cette lettre est pour accepter la proposition de réduire la juste valeur
marchande à 1 %.
*** Veuillez noter: Si vous leur versez tous
les impôts à ce stade sans remplir un " avis d'opposition ", alors
vous ne pourrez probablement pas récupérer votre argent plus
tard.
*** Veuillez noter: Si vous avez acquis la garantie et vous
décidez de payer ce montant, alors votre garantie sera nulle et non
avenue et vous ne pourrez pas récupérer l'argent que vous versez
à l'ARC ou les paiements de garantie.
Veuillez nous contacter
si vous avez des questions.
3) J'ai reçu une nouvelle
cotisation de l'ARC
- Envoyez-nous la nouvelle cotisation par
télécopie et nous vous enverrons un " avis d'opposition ".
- Veuillez vous assurer de suivre toutes les
directives quand vous recevez notre " avis d'opposition ".
4) J'ai reçu une lettre de
règlement proposé de l'ARC
- Envoyez-nous la lettre par
télécopie de façon à ce que nous puissions mettre
votre dossier à jour.
*** Veuillez noter: Si vous avez acquis la
garantie et vous décidez de payer ce montant, alors votre garantie sera
nulle et non avenue et vous ne pourrez pas récupérer l'argent que
vous versez à l'ARC ou les paiements de garantie.
Veuillez
nous contacter si vous avez des
questions.
Est-ce que cela fera
l'objet d'une nouvelle cotisation?
Oui! Cela fera l'objet d'une nouvelle
cotisation. Tel que mentionné précédemment, l'ARC
s'attaque agressivement à tous les programmes de dons de charité.
*** Veuillez noter: Il est extrêmement important de maintenir
votre dossier à jour et aussi de nous envoyer toute l'information et la
correspondance de l'ARC de façon à ce que nous puissions
maintenir votre dossier à jour.
Est-ce que cela ira
devant les tribunaux?
Oui! Cela finira par aller devant les tribunaux.
Le contribuable a perdu les trois dernières causes traitant
d'affaires de dons de charité qui se sont rendues devant les tribunaux.
La juste valeur marchande a été réduite au prix d'achat du
contribuable. De plus, des intérêts se sont ajoutés au
montant exigible, mais aucune pénalité.
*** Veuillez noter:
Nous enverrons des renseignements aux participants une fois que la cause sera
rendue devant les tribunaux. Hormis cette situation, veuillez vérifier
le présent site Web à l'occasion pour obtenir de l'information
à jour
Est-ce que le fonds de
défense sera suffisant?
Notre fonds de défense est de 500
000,00 $. Lors de la dernière cause qui s'est rendue devant les
tribunaux, on a exigé plus d'argent aux participants, étant
donné que le fonds de défense était
épuisé.
Par conséquent, si vous n'êtes pas un
participant au programme de garantie:
- Une fois le fonds de défense
épuisé, nous vous solliciterons pour aider à le renflouer.
- Nous ignorons combien de fois nous aurons
à le faire
- Nous ignorons combien d'argent nous vous
demanderons
- Si vous ne souhaitez pas aider à renflouer
le fonds de défense, votre nom sera retiré du registre et vous
devrez:
- Engagez vos propres avocats ou
- Payez les impôts, intérêts
et pénalités payables à l'ARC
